Conditions générales de vente

Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Anaëlle Masset – La Rédac et de ses clients dans le cadre de son activité « Chargée de communication freelance pour les entreprises » via laquelle elle propose les prestations suivantes : création de contenus, rédaction d’articles, conception design, identité visuelle, community management.

Ces prestations répondent à un accompagnement global pour un client particulier ou professionnel ayant besoin de se faire épauler dans sa communication (web et marketing).

Anaëlle Masset – La Rédac possède un certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements, son numéro de SIREN est le suivant : 901 463 380.

Le client retournant un devis signé a pris connaissance et accepte dans leur totalité ces conditions générales de prestations.

Clause n°2 : Les prestations

Les prestations sont réalisées par Anaëlle Masset. À l’aide de ses connaissances et d’outils, elle met à disposition de son client ses compétences dans ce domaine. De ce fait, les prestations répondent au statut de « propriété intellectuelle », toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Clause n°3 : Entretien

La rédaction d’un devis doit suivre un entretien. Une rencontre réelle est privilégiée (mais virtuelle et téléphone possible).

Les entretiens peuvent être enregistrés et archivés, le but étant de prendre en note tous les éléments demandés par le client. Réécouter pour mieux cerner la demande et proposer une prestation 100% personnalisée.

Clause n°4 : Prix et paiement

Les tarifs figurant sur les devis sont exprimés en euros TTC. Le paiement des prestations doit être effectué par virement bancaire et ce seulement sur un compte dont le nom titulaire est celui de Anaëlle Masset.

Les coordonnées bancaires figurent sur chaque facture.

Un acompte de 30 % du montant total du devis est demandé pour débuter chaque prestation, le reste dû devra être payé à réception de la commande. Passé un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, une mise en demeure sera effectuée et des pénalités pourront être demandées (application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce).

Pour des prestations régulières, un contrat est mis en place entre les deux parties : Anaëlle Masset – La Rédac et le client, le contrat est reconduit automatiquement tous les 6 mois. Le devis initial peut être ajusté à la fin de cette période de 6 mois. La facturation des prestations s’effectuera mensuellement. Un seul devis sera édité pour les 6 mois. Une facture sera envoyée tous les mois. Un acompte sera nécessaire seulement le premier mois. Pour chaque prestation ajoutée, un nouveau devis sera édité et ajouté aux mensualisations.

Clause n°5 : Diffusion

Lorsque le client fournit du contenu multimédia à Anaëlle Masset, il doit s’assurer que la législation et la réglementation française sont respectées. Les images doivent être libres de droits, des autorisations peuvent être demandées.

Anaëlle Masset respecte également ces conditions.

Dans le cas où elle jugerait que ces conditions ne sont pas respectées, elle peut prendre la décision de ne pas répondre à la demande exprimée par le client.

Clause n°6 : Matériels

Dans le cadre de certaines missions, Anaëlle Masset – La Rédac peut être amenée à faire des photos/videos – ATTENTION pour de simples clichés, elle n’est en rien photographe professionnelle – le matériel utilisé n’est en aucun cas mis à disposition du client.

Clause n°7 : Protection des données

Anaëlle Masset – La Rédac s’engage à ne jamais diffuser d’éléments personnels sur le client ou son entreprise que ce soit à des pairs ou pour des fins commerciales, ni à les copier/les transférer/les vendre. Les données personnelles du client, restent personnelles et sont utilisées à des fins purement administratives dans le cadre du bon déroulement de la réception des prestations demandées.

Tous les devis établis, ainsi que les contrats et factures sont conservés et archivés par Anaëlle Masset – La Rédac. Toutes traces écrites deviennent preuves de communication entre les deux parties.

Clause n°8 : Garanties

Anaëlle Masset – La Rédac ne garantit pas que les objectifs fixés seront obtenus.

Clause n°9 : Réception commande

Anaëlle Masset ne pourra être responsable du non-délai d’une commande dans le cas où une cause externe non évitable viendrait à stopper le travail en cours : maladie, incendie, inondation, attentat, accident, guerre…

La résolution d’un contrat en cours pourra être prononcée et ce par courrier recommandé avec accusé de réception. Les causes de l’arrêt du contrat seront étudiées avant d’être acceptées.

Si le client résilie le contrat avant son terme, il devra verser à Anaëlle Masset – La Rédac la totalité de la somme du devis en cours.

Clause n°10 : Création visuelle

À réception d’une création visuelle, 2 modifications sont comprises dans le devis initial. Les modifications supplémentaires seront facturées. 

Clause n°11 : Droit applicable

Les prestations, devis, contrats et factures sont soumis au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à trouver une solution amiable.

Anaëlle Masset – La Rédac 

Les conditions générales de vente de l’entreprise Anaëlle Masset – La Rédac sont effectives du 17 juillet de chaque année au 16 juillet de l’année suivante. Dans le cas où des modifications seraient à faire. Le listing client en sera informé.

Anaëlle Masset – Le Rédac est disponible par téléphone/mail du lundi au vendredi de 9h à 17h. Outre ces heures, Anaëlle Masset – La Rédac se réserve le droit de ne pas répondre mais s’engage à revenir vers son client ou interlocuteur dès que possible.

Anaëlle Masset – La Rédac s’engage à mettre à jour son site internet une fois par mois.

Site créé par : Mme MASSET Anaëlle

Hébergeur : OVH